CONDITIONS GENERALES DE VENTE
du site www.energie-fruit.com
Dernière mise à jour le 10/10/2025
1. Identité
Le présent site internet : www.energie-fruit.com (ou toute autre adresse qui pourrait s’y substituer, ci-après le « Site ») est exploité par la société BLOOMUP (ci-après le « Vendeur »), société par actions simplifiée, au capital de 40 316,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 524 253 861, numéro de TVA FR06524253861, dont le siège social est situé 21 rue Le Sueur, 75116 Paris, France.
Conformément à ses obligations légales relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), le Vendeur adhère à l’éco-organisme CITEO sous le numéro d’Identification Unique suivant : FR217366_01XILA.
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le Client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
- par email à contact@bloomup.fr ; et hello@bloomup.fr
- par téléphone au 01 58 83 42 25 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 18h.
2. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le Site entre le Vendeur, BLOOMUP, et le client, entendu comme toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).
En validant une commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Celles-ci constituent l’accord intégral entre le Vendeur et le Client pour l’achat de produits sur le Site, à l’exclusion de tout autre document ou condition non expressément approuvés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, mais les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et acceptées par le Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. Il s’agit de produits cosmétiques et d’accessoires (notamment trousses de toilette, brosses cheveux, etc.) de la marque Énergie Fruit et Énergiqa.
Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles du Vendeur. Ce dernier ne peut être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Le Vendeur s’efforce de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude. En cas de doute ou pour toute question sur un produit, le Client est invité à contacter le service client.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, de légères variations de présentation ou de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni affecter la validité de la vente.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, ainsi que toutes autres taxes éventuelles.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et seront indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ces frais dépendent du mode de livraison choisi et du montant total de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la commande, sauf erreur manifeste. Si une promotion ou un code de réduction est applicable, les conditions d’éligibilité et la durée de validité seront précisées sur le Site. Les prix réduits dans le cadre de promotions ne sont valables que pour la durée de l’offre promotionnelle indiquée.
En cas d’erreur manifeste sur le prix (ex. prix dérisoire résultant d’une erreur technique d’affichage), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais. En dehors de ce cas, aucune modification de prix postérieure à la commande ne pourra être appliquée, sauf accord exprès entre les parties.
5. Commande et processus de commande
5.1 Conditions de commande : Seules les personnes physiques majeures, agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, et disposant de la pleine capacité juridique, sont autorisées à passer commande via le Site. Le Client s’interdit d’acheter les produits dans un but de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle.
5.2 Création de compte : Le Client peut parcourir le Site et ajouter des produits à son panier sans créer de compte. Toutefois, pour passer commande, il est recommandé de créer un compte client personnel, ce qui permettra de sauvegarder ses informations de livraison et d’historiser ses commandes. La création du compte nécessite de fournir des informations exactes et à jour (prénom, nom, adresse, email, téléphone). Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.
5.3 Panier : Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel. Le panier récapitule les produits choisis, leurs quantités et les prix associés. Le Client peut à tout moment vérifier le contenu de son panier et le modifier avant validation.
5.4 Identification et informations : Une fois le panier validé, le Client est invité à s’identifier (s’il a déjà un compte) ou à saisir les informations nécessaires à la commande sans compte : prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone. Le Client doit veiller à l’exactitude de ces informations, qui permettent la bonne livraison de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
5.5 Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne ensuite le mode de livraison souhaité parmi les options proposées (standard, relais colis, etc.). Les frais correspondants et le délai estimatif de livraison sont alors affichés.
5.6 Choix du mode de paiement : Le Client choisit un moyen de paiement parmi ceux acceptés (voir article 6. Paiement). Les paiements en ligne sont sécurisés via une plateforme de paiement conforme aux normes de sécurité. Aucune donnée bancaire du Client n’est stockée ni accessible au Vendeur.
5.7 Vérification de la commande : Une page de récapitulatif de commande permet au Client de vérifier le détail de sa commande : produits, quantités, prix unitaire et total TTC, frais de livraison, adresse de livraison et de facturation, mode de livraison, et éventuels codes promotionnels appliqués. Le Client doit vérifier attentivement l’exactitude de ces informations. Il peut revenir aux étapes précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.
5.8 Acceptation des CGV et validation finale : Après avoir vérifié sa commande, le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la commande ne peut être finalisée.
5.9 Confirmation de commande : Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée. Le Client reçoit sans délai un email de confirmation à l’adresse fournie, récapitulant sa commande (numéro de commande, détail des produits, montant facturé, mode et adresse de livraison choisis) et incluant un lien vers les CGV ou une copie de celles-ci. Cet email vaut accusé de réception de la commande. La vente est alors considérée comme conclue à la date de cette confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème de paiement, d’adresse erronée, de commande anormale (quantités élevées) ou pour tout autre motif légitime. En cas de refus ou d’annulation de la commande par le Vendeur, le Client en sera informé par email et/ou téléphone. Aucune facturation ne sera effectuée ou un remboursement sera procédé si le paiement avait déjà été prélevé.
5.10 Preuve de la transaction : Les données enregistrées par le Site (notamment récapitulatif de la commande et confirmation) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Client. Il est conseillé au Client de conserver l’email de confirmation et/ou de l’imprimer. Le Vendeur recommande également au Client de sauvegarder ou imprimer les présentes CGV au moment de la commande pour référence future.
6. Paiement
6.1 Modes de paiement acceptés : Le Client peut régler ses achats par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (cartes Visa, MasterCard) via un système de paiement sécurisé SSL/TLS ;
- Portefeuilles électroniques de type PayPal (si disponible), Apple Pay ;
- Autres moyens : par exemple carte cadeau ou avoir émis par Énergie Fruit, etc.
6.2 Moment du paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par carte ou service en ligne, le compte du Client sera débité dès la confirmation de la commande.
6.3 Sécurisation : Les transactions par carte bancaire sont traitées via une plateforme sécurisée qui utilise un protocole de cryptage (SSL/TLS) assurant la confidentialité et la sécurité des données. Le Site ne stocke pas de données bancaires du Client sur ses serveurs. En cas d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, le Client est invité à contacter sans délai son établissement bancaire et le service client du Vendeur.
6.4 Défaut de paiement : Si le paiement est refusé par l’organisme bancaire (carte expirée, plafond atteint, etc.), la commande est automatiquement annulée. Le Client sera informé du refus de transaction. En cas d’incident de paiement antérieur, le Vendeur se réserve également le droit refuser une nouvelle commande.
6.5 Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (encaissement effectif du paiement). En cas d’incident de paiement, le Vendeur pourra revendiquer la propriété des produits commandés et non payés, aux frais et risques du Client.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison : Le Vendeur assure la livraison de ses produits en France métropolitaine (y compris la Corse). (Le cas échéant, préciser si livraison vers DOM-TOM, Monaco, autres pays de l’UE ou internationaux). Pour toute livraison hors de la zone standard, le Client est invité à contacter préalablement le service client pour vérifier la faisabilité et connaître les modalités spécifiques (délais, coûts supplémentaires éventuels, formalités douanières…).
7.2 Frais et modes de livraison : Les frais de livraison appliqués à la commande dépendent du montant de la commande et du mode de livraison choisi (livraison standard à domicile, livraison en point relais).
Lors de la commande, le Client sélectionne l’option qu’il préfère. Les frais de livraison associés sont indiqués avant validation de la commande (voir article 4 sur les prix).
7.3 Délais de livraison : Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués de manière estimative avant la validation de la commande.
À compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, celui-ci s’engage à livrer les produits au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
À défaut d’être livré à l’expiration de ce délai, le Client a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
7.4 Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de fournir une adresse complète et exacte. Toute erreur ou omission pouvant entraîner un retard ou une non-livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. En cas de retour de la commande au Vendeur pour adresse incorrecte ou non-réclamation du colis par le Client, ce dernier sera contacté pour une éventuelle réexpédition (aux frais du Client si l’erreur lui est imputable) ou pour un remboursement de la commande (les frais de livraison initiaux pouvant être déduits dans ce cas).
7.5 Transfert des risques : Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
8. Droit de rétractation
8.1 Principe et champ d’application : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, en vue d’un remboursement.
Le Client dispose d’un droit de rétractation, sauf pour :
- les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les produits scellés que le client a descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En particulier, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un produit cosmétique qui a été ouvert (ex. opercule de sécurité retiré), ces produits ne pouvant être recommercialisés pour des raisons d’hygiène et de protection du consommateur.
- les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client (exemple : routine trousse personnalisée).
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client peut être tenu responsable de la dépréciation d’un produit retourné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ce produit.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 9 des CGV.
8.2 Modalités d’exercice de la rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier clairement sa décision de se rétracter au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut :
- utiliser le formulaire type de rétractation (cf Annexe en bas de la page)
- toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par email ou courrier postal à l’adresse figurant à l’article 1
Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation du Client par email.
Important : Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable, ou le refus de réceptionner le colis, ne valent pas exercice du droit de rétractation. Le Client doit être en mesure d’en prouver l’exercice, notamment par l’envoi d’un email ou tout accusé de réception.
8.3 Délai et modalités de renvoi des produits : Le Client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le retour est considéré comme effectué dans les délais si le Client expédie les produits avant l’expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur conditionnement d’origine, si possible avec leur emballage d’origine et le formulaire de retour rempli ou une copie de la déclaration de rétractation.
Pour faciliter le retour des produits, le Vendeur peut proposer au Client une étiquette de transport prépayée. Dans ce cas, les frais de retour restent à la charge du Client et sont déduits du montant remboursé. Le montant exact déduit sera communiqué au Client avant l’envoi de l’étiquette. À défaut d’utilisation de cette étiquette, le Client peut également organiser le retour par ses propres moyens, à ses frais.
Le Vendeur recommande de choisir un mode d’expédition avec numéro de suivi. Le Client est responsable de toute perte ou détérioration du produit survenant lors du transport de retour, en particulier si celle-ci résulte d’un emballage insuffisant ou inadapté. Il lui appartient de veiller à un emballage adéquat garantissant la bonne protection du produit pendant le transport.
8.4 Adresse de retour : Les produits à retourner, accompagnés si possible du formulaire de rétractation rempli ou d’une copie de la déclaration de rétractation, doivent être expédiés à l’adresse suivante :
Bloomup – Retour Énergie Fruit, 14 rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine
8.5 Remboursement : Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité des sommes versées par le Client pour les produits retournés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération effective du(es) produit(s) ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition des produits. Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le Vendeur peut proposer au Client, à titre facultatif, la remise d’un avoir, utilisable sur une commande ultérieure.
Ce choix est laissé à la seule discrétion du Client et ne peut lui être imposé.
Sauf accord exprès du Client pour bénéficier d’un avoir, le remboursement interviendra par défaut sous la forme d’un remboursement via le moyen de paiement initial, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
9. Défauts de conformité et vices cachés
9.1 Procédure à suivre : Si les produits livrés sont non-conformes aux produits objets de la commande du Client ou s’ils présentent des vices cachés, le Client est invité à contacter le service client en indiquant le numéro de commande, la référence du produit concerné, une description précise du défaut, et des photographies le cas échéant.
Le service client s’engage à accuser réception de cette notification adressée par le Client et lui indiquera la procédure de retour pour expertise. Si le vice est confirmé, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
En cas d’erreur de préparation (erreur de référence, parfum, etc.), le Client doit en informer le Vendeur dès que possible après la livraison et renvoyer le produit si possible dans son emballage d’origine, dans son conditionnement d’origine intact, accompagné du bon de retour, et non utilisé (sauf dans l’hypothèse où le produit présenterait un vice caché). Les produits sont renvoyés aux frais du Vendeur et les risques liés au retour des produits sont supportés par le Vendeur. À réception des produits, le Vendeur procède à un examen pour constater la conformité ou non des produits.
9.2 Contenu des garanties légales de conformité et des vices cachés
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
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« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. |
9.3 Garantie commerciale (ou contractuelle) éventuelle : Le Vendeur n’offre pas, en standard, de garantie commerciale supplémentaire sur ses produits. Cependant, certains produits spécifiques ou opérations commerciales peuvent s’accompagner d’une garantie contractuelle particulière. Le cas échéant, les conditions de cette garantie commerciale seront précisées clairement sur le Site et/ou dans la documentation fournie avec le produit (durée, étendue territoriale, modalités de mise en œuvre, produits concernés, etc.). En l’absence de mention contraire, le Client doit considérer qu’il n’existe pas de garantie commerciale volontaire au-delà des garanties légales évoquées ci-dessus.
Il est rappelé que la garantie commerciale, si elle existe, s’ajoute sans se substituer aux garanties légales de conformité et des vices cachés qui bénéficient en tout état de cause au Client.
10. Responsabilité du Vendeur
10.1 Fait du client, tiers ou force majeure : La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :
- au fait du Client,
- au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat,
- ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
En particulier, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des défaillances du transporteur, lorsque celles-ci sont exclusivement imputables à ce dernier ;
- des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits par le Client (tels que non-respect des conseils d’utilisation, usage détourné, mélange avec d’autres produits non compatibles, etc.). Il appartient au Client de lire attentivement les notices et les informations figurant sur l’emballage. En cas de doute, le Client est invité à consulter le Vendeur ou un professionnel de santé avant utilisation.
10.2 Site internet : Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et l’exactitude des informations qui y figurent. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf disposition légale contraire. La présence de liens hypertextes externes sur le Site (vers des partenaires, informations tierces) ne saurait engager la responsabilité du Vendeur quant au contenu de ces sites tiers.
11. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés par le Vendeur et la gestion des cookies sont décrits au sein de la Politique de protection des données personnelles, consultable ici : Politique de protection des données personnelles
12. Avis en ligne
Énergie Fruit attache de l’importance aux avis laissés par ses clients sur les produits. Si le Site permet de publier des avis clients sur les produits, le Client s’engage à en respecter les conditions générales applicables, disponibles ici : Conditions générales relatives à la publication d’évaluation et d’avis en ligne provenant des consommateurs.
Ces conditions précisent notamment les modalités de modération, de publication et de vérification des avis conformément à la réglementation.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, logos, charte graphique, marques et nom de domaine Énergie Fruit, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite, à l’exception de la consultation du Site pour un usage privé et non commercial du Client. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est consenti au Client au travers des présentes CGV ou de la simple vente d’un produit.
14. Cosmétovigilance
Conformément à la réglementation en vigueur et aux exigences relatives à la sécurité des produits cosmétiques, le Vendeur a mis en place un système de cosmétovigilance destiné à surveiller, évaluer et prévenir les éventuels effets indésirables résultant de l'utilisation de ses produits cosmétiques.
Tout Client d’un produit cosmétique commercialisé sur le Site qui constate un effet indésirable est invité à le signaler sans délai à notre service client, soit par :
Les informations suivantes devront être communiquées :
- Nom et référence du produit concerné ;
- Numéro de commande ;
- Description détaillée de l’effet indésirable (type d’effet, zone affectée, durée de l’effet, etc.) ;
- Informations sur l’utilisateur (âge, sexe, conditions d’utilisation du produit) ;
- Antécédents médicaux ou allergies connues (si applicable).
Dès réception d’un signalement, le service de cosmétovigilance du Vendeur procédera à une évaluation approfondie du cas. Si nécessaire, le Client sera contacté pour obtenir des informations complémentaires et/ou des échantillons du produit concerné.
Les signalements d'effets indésirables graves seront immédiatement notifiés aux autorités sanitaires compétentes, conformément à la législation en vigueur.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’un signalement sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et uniquement à des fins de suivi cosmétovigilance.
15. Service client - Réclamation - Médiation
- À ce jour, l’adhésion de BLOOMUP à un service de médiation agréé est en cours de finalisation. Dans l’attente, toute demande d’information relative à la médiation peut être adressée à hello@bloomup.fr . -
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur, aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
Le service client est accessible du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.
Le Vendeur adhère à la Fédération et au service Médiation de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr
Après avoir formulé une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, le Client peut consulter le site indiqué ci-dessus.
Le Vendeur rappelle que la médiation est facultative et que le Client reste libre de saisir à tout moment la juridiction compétente.
16. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV et le contrat de vente conclu via le Site sont soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
17. Langue du contrat
Le contrat de vente est conclu en langue française. Une version en langue anglaise des CGV ou du récapitulatif de commande peut être fournie à titre de traduction, mais en cas de contradiction ou de divergence d’interprétation, la version française prévaudra.
18. Clause non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des présentes, n’emporte pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.
19. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inopposable par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.
20. Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l’activité du Vendeur, les contrats conclus avec le Client, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui en découlent, pourront être transférés au cessionnaire, sans que cela n’affecte les droits du Client.
Ce transfert n’aura aucune incidence sur la nature, l’étendue ou les conditions d’exécution des obligations contractuelles à l’égard du Client.
21. Durée
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par le Vendeur et peuvent évoluer dans le temps. Cependant, les commandes passées sont régies par la version des CGV en vigueur au jour de la commande, acceptée par le Client.
ANNEXE - Formulaire de retour






